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Décret du 20 octobre 2016

Par décret en date du 20 octobre 2016, Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, conseillère d'Etat, est nommée membre de la Commission d'accès aux documents administratif en qualité de présidente suppléante, en remplacement de Mme Catherine de SALINS, démissionnaire.

Décret du 20 octobre 2016