Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-1420 du 20 octobre 2016

relatif aux modalités d'adhésion d'une organisation de producteurs à plusieurs associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion multiple des organisations de producteurs à des associations

Résumé. Un décret permet aux organisations de producteurs agricoles d'adhérer à plusieurs associations pour un même produit, sous certaines conditions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 156 et 161 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 553-1 (Reconnaissance des organisations de producteurs agricoles) et D. 551-136 (Délégation d'activités et adhésion multiple des organisations de producteurs),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion multiple des organisations de producteurs à des associations

Résumé. Les organisations de producteurs peuvent désormais adhérer à plusieurs associations pour un même produit, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret du 20 octobre 2016 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2016

Décret n°2016-1420 du 20 octobre 2016
Article 1
Article 2