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Décret n°2016-1415 du 20 octobre 2016

relatif aux changements de régime d'imposition en matière de bénéfices agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles fiscales pour les agriculteurs

Résumé. Ce décret simplifie les règles d'imposition pour les agriculteurs en modifiant l'évaluation des stocks et le passage entre régimes d'imposition.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code général des impôts, notamment son article 64 bis, l'annexe III à ce code, notamment ses articles 38 sexdecies GB, 38 sexdecies H, 38 sexdecies JE et 38 sexdecies OB, et l'annexe IV à ce code,

Décrète :

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Modification des règles fiscales pour les agriculteurs

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code général des impôts concernant l'imposition des agriculteurs, notamment les règles d'évaluation des stocks et de passage entre régimes d'imposition.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et des finances, ainsi que le secrétaire d'Etat du budget, de veiller à son application.

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2016

Décret n°2016-1415 du 20 octobre 2016
Article 1
Article 2