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Arrêté du 10 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Vérification des exigences préalables pour la mise en situation professionnelle

Résumé. Les organismes de formation doivent vérifier et confirmer que les personnes en formation sont prêtes pour des situations professionnelles réelles.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs) portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Modification des exigences préalables pour la mise en situation professionnelle

Résumé. Les organismes de formation vérifient et attestent les exigences préalables pour la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2016

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Rôle de la directrice des sports

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2016

Arrêté du 10 octobre 2016
Article 1
Article 2