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Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016

Abrogé1 janvier 2023

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 12 juillet 2016,

Décrète :

Créé le 23 octobre 2016 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2022

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels régis par le décret du 20 octobre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
Groupe I
4 HEC HEC
3 HEB bis HEB bis
2 HEB HEB
1 HEA HEA
Groupe II
5 HEB bis HEB bis
4 HEB HEB
3 HEA HEA
2 1021 1027
1 971 977
Groupe III
5 HEB HEB
4 HEA HEA
3 1021 1027
2 971 977
1 906 912

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe (suite 3) → Version 6
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe (suite 3)

Créé le 23 octobre 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parDécret n°2022-1454 du 23 novembre 2022art. 4 (VD)

En vigueur du dimanche 23 octobre 2016 au samedi 31 décembre 2022

Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3