Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 octobre 2016

fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire contre l'alcoolisme

Résumé. Les bars et magasins d'alcool doivent afficher des avertissements contre l'alcoolisme et la vente aux mineurs, selon des modèles précis.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3342-4 (Affiche obligatoire dans les débits de boissons) et R. 3353-7 (Affichage obligatoire dans les débits de boissons),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiche obligatoire dans les débits de boissons

Résumé. Les bars doivent afficher une signalisation visible pour rappeler les règles contre l'alcoolisme.

L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique (Affiche obligatoire dans les débits de boissons) pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiche obligatoire dans les débits de boissons

Résumé. Les magasins vendant de l'alcool doivent afficher un avertissement visible pour les clients.

L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique (Affiche obligatoire dans les débits de boissons) pour les débits de boissons à emporter, autres que les sites de vente en ligne et les points de vente de carburant, reproduit le modèle figurant en annexe 2.
Pour les points de vente de carburant, cette affiche reproduit le modèle figurant en annexe 3.
Dans les deux cas, elle est apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle, aux rayons présentant des boissons alcooliques ainsi qu'aux caisses enregistreuses de l'établissement.

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes graphiques pour les affiches d'avertissement

Résumé. Les affiches de mise en garde contre l'alcool doivent suivre un modèle précis.

Les affiches mentionnées aux articles 1er (Affiche obligatoire dans les bars) et 2 (Affiche obligatoire dans les débits de boissons) doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 5 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiche obligatoire pour les ventes d'alcool en ligne

Résumé. Les sites de vente en ligne d'alcool doivent afficher un message fixe et visible interdisant la vente aux mineurs.

L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique (Affiche obligatoire dans les débits de boissons) pour les sites de vente de boissons alcooliques en ligne, dont l'activité est assimilé à de la vente à emporter au sens de l'article L. 3331-4 du même code (Règles pour la vente d'alcool dans les débits de boissons), reproduit le modèle figurant en annexe 4. Le message d'information avertissant que la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans est affiché sur les sites de vente en ligne de boissons alcooliques, sur les pages d'accueil et de paiement. Ce message ne peut être modifié, il est fixe et visible. Son contenu ne peut pas être altéré.

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes graphiques pour les affiches de prévention alcool

Résumé. Les affiches de mise en garde contre la vente d'alcool aux mineurs doivent suivre un modèle graphique précis.

L'affiche mentionnée à l'article 4 (Affiche obligatoire pour les ventes d'alcool en ligne) doit respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 6 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté commence à s'appliquer deux mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur au premier jour du deuxième mois suivant sa publication.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'affichage dans les débits de boissons

Résumé. L'arrêté du 17 octobre 2016 supprime les règles sur l'affichage des avertissements dans les débits de boissons.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2016.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Arrêté du 17 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes