L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.

L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à emporter, autres que les sites de vente en ligne et les points de vente de carburant, reproduit le modèle figurant en annexe 2.
Pour les points de vente de carburant, cette affiche reproduit le modèle figurant en annexe 3.
Dans les deux cas, elle est apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle, aux rayons présentant des boissons alcooliques ainsi qu'aux caisses enregistreuses de l'établissement.

Les affiches mentionnées aux articles 1er et 2 doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 5 du présent arrêté.

L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les sites de vente de boissons alcooliques en ligne, dont l'activité est assimilé à de la vente à emporter au sens de l'article L. 3331-4 du même code, reproduit le modèle figurant en annexe 4. Le message d'information avertissant que la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans est affiché sur les sites de vente en ligne de boissons alcooliques, sur les pages d'accueil et de paiement. Ce message ne peut être modifié, il est fixe et visible. Son contenu ne peut pas être altéré.

L'affiche mentionnée à l'article 4 doit respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 6 du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur au premier jour du deuxième mois suivant sa publication.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4 > >

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.