JORF n°0247 du 22 octobre 2016

Décret du 20 octobre 2016

Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 août 2016, M. Pascal Montfort, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement, dans le cadre de la mobilité statutaire, afin d'occuper les fonctions de chef du pôle « Justice et Libertés » auprès du Défenseur des droits, du 1er octobre 2016 jusqu'au 30 septembre 2017.