JORF n° 0072 du 25 mars 2016

Décret n° 2016-348 du 23 mars 2016 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme

Arrêté du 25 février 2016 autorisant la société ERENA à exploiter une installation de production d'électricité au gaz naturel

Arrêté du 11 mars 2016 précisant la liste des informations devant être enregistrées dans le système d'information géographique d'un gestionnaire de réseau public d'électricité

Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 18 mars 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016

Arrêté du 15 mars 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lyon

Arrêté du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

Arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 6° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier

Arrêté du 17 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 17 mars 2016 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel élus au conseil d'administration et dans les commissions territoriales de la Masse

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « GAGNEZ AVEC 3 BONS NUMEROS BLEUS - AVRIL 2016 »

Décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2016 fixant pour l'année 2015 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « retraite progressive - attestation employeur »

Arrêté du 10 mars 2016 homologuant la téléprocédure de déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle

Arrêté du 15 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France »

Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »

Arrêté du 17 mars 2016 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A

Arrêté du 17 mars 2016 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B

Arrêté du 17 mars 2016 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C

Arrêté du 18 mars 2016 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification offerts par concours de certification sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l'année 2016

Arrêté du 23 mars 2016 fixant le nombre de postes et les conditions d'attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2016 à des praticiens étrangers

Arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay (51)

Arrêté du 16 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (femmes et hommes) ouverts au titre de l'année 2016

Arrêté du 11 mars 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Arrêté du 18 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 23 mars 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)

Arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2

Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu'ils font l'objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination

Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire

Arrêté du 22 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2016

Arrêté du 17 mars 2016 fixant le nombre de membres composant les conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Arrêté du 22 mars 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Décret du 23 mars 2016 portant radiation des cadres (corps des administrateurs civils)

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 2015

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 23 mars 2016 portant autorisation d'exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 23 mars 2016 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Arrêté du 23 mars 2016 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Arrêté du 8 octobre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 1er mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination du rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires

Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 23 mars 2016 portant réintégration - M. HEFNER (Patrick)

Décret du 23 mars 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. AUDEBERT (Sébastien)

Décret du 23 mars 2016 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme - M. DUFAUD (Nicolas)

Décret du 23 mars 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (classe fonctionnelle III) - M. BAKHTI (Bachir)

Décret du 23 mars 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CAMILLERI (Frédérique)

Arrêté du 17 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

Arrêté du 18 mars 2016 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines