Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0072 du 25 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

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Autres textes généraux

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Arrêté36
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Arrêté1 article · 25 février 2016
Autorisation d'exploitation pour une installation énergétique

Arrêté du 25 février 2016 autorisant la société ERENA à exploiter une installation de production d'électricité au gaz naturel

Arrêté8 articles · 11 mars 2016
Enregistrement et transmission d'informations sur les réseaux électriques

Arrêté du 11 mars 2016 précisant la liste des informations devant être enregistrées dans le système d'information géographique d'un gestionnaire de réseau public d'électricité

Arrêté2 articles · 16 mars 2016
Modification du marquage des animaux de chasse et désignation d'un responsable

Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Arrêté2 articles · 17 mars 2016
Modification des règles de l'aviation civile

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté0018 mars 2016

Arrêté du 18 mars 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016

Arrêté2 articles · 15 mars 2016
Réorganisation des centres d'information et d'orientation de Lyon

Arrêté du 15 mars 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lyon

Arrêté2 articles · 15 mars 2016
Modification des indemnités pour volontaires internationaux

Arrêté du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

Arrêté11 articles · 16 mars 2016
Règles pour le conseil de surveillance des fonds de garantie des dépôts

Arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Arrêté3 articles · 16 mars 2016
Arrêté du 16 mars 2016 sur la prise en charge des indemnités de dépôts garantis

Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 6° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier

Arrêté2 articles · 17 mars 2016
Suppression de la recette des finances de Haguenau

Arrêté du 17 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté2 articles · 17 mars 2016
Prolongation des mandats des représentants du personnel

Arrêté du 17 mars 2016 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel élus au conseil d'administration et dans les commissions territoriales de la Masse

Arrêté009 mars 2016

Arrêté du 9 mars 2016 fixant pour l'année 2015 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 10 mars 2016
Nouveau formulaire pour la retraite progressive

Arrêté du 10 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « retraite progressive - attestation employeur »

Arrêté1 article · 10 mars 2016
Simplification des déclarations sociales pour les entreprises

Arrêté du 10 mars 2016 homologuant la téléprocédure de déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle

Arrêté1 article · 15 mars 2016
Nouveau formulaire de paiement des retraites pour les résidents hors de France

Arrêté du 15 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France »

Arrêté0022 mars 2016

Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »

Arrêté1 article · 17 mars 2016
Fixation des postes disponibles pour les militaires dans la fonction publique en 2016

Arrêté du 17 mars 2016 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A

Arrêté1 article · 17 mars 2016
Fixation des postes disponibles pour les militaires et bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité

Arrêté du 17 mars 2016 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B

Arrêté1 article · 17 mars 2016
Fixation des postes disponibles pour les militaires et bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité

Arrêté du 17 mars 2016 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C

Arrêté1 article · 18 mars 2016
Conditions pour devenir praticien certifié de recherche dans l'armée

Arrêté du 18 mars 2016 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification offerts par concours de certification sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l'année 2016

Arrêté1 article · 23 mars 2016
Concours d'équivalence pour médecins étrangers

Arrêté du 23 mars 2016 fixant le nombre de postes et les conditions d'attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2016 à des praticiens étrangers

Arrêté0023 février 2016

Arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté0010 mars 2016

Arrêté du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay (51)

Arrêté1 article · 16 mars 2016
Ouverture de postes de directeur pénitentiaire en 2016

Arrêté du 16 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (femmes et hommes) ouverts au titre de l'année 2016

Arrêté3 articles · 11 mars 2016
Fixation des aides régionales pour les centres d'hébergement temporaire

Arrêté du 11 mars 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Arrêté1 article · 18 mars 2016
Fixation du nombre de places pour un examen professionnel réservé

Arrêté du 18 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté6 articles · 23 mars 2016
Autorisation du circuit du Val de Vienne

Arrêté du 23 mars 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)

Arrêté5 articles · 18 mars 2016
Règles sur l'utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire

Arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2

Arrêté9 articles · 23 mars 2016
Mise à jour des règles d'accessibilité pour les bâtiments d'habitation

Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu'ils font l'objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination

Arrêté5 articles · 1er mars 2016
Clarté des informations dans les publicités pour services internet

Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire

Arrêté1 article · 22 mars 2016
Ouverture d'un poste pour le concours de technicien supérieur principal

Arrêté du 22 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2016

Arrêté3 articles · 17 mars 2016
Composition des conseils d'administration des centres sportifs

Arrêté du 17 mars 2016 fixant le nombre de membres composant les conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Arrêté3 articles · 22 mars 2016
Obligation d'accord sur la formation professionnelle dans les transports publics

Arrêté du 22 mars 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Arrêté1 article · 15 mars 2016
Fin du détachement d'un agent de la Caisse des dépôts

Arrêté du 15 mars 2016 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté1 article · 15 mars 2016
Fin du détachement dans un poste de direction financière

Arrêté du 15 mars 2016 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté1 article · 15 mars 2016
Fin du détachement d'un directeur régional à la Caisse des dépôts

Arrêté du 15 mars 2016 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Informations parlementaires11
Voir 11 textes
Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Modification des postes de direction hospitalière

Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Modification des postes de directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Offres d'emploi : Directeurs des soins

Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Exploitation des droits de trafic aérien France-Algérie

Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic vers l'Algérie

Avis1 article
Proposition de droits de trafic aérien post-fermeture

Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic vers Israël

Avis1 article
Recherche de compagnies aériennes pour la ligne Paris-Beyrouth

Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic vers le Liban

Avis1 article
Droits de trafic aérien disponibles après liquidation

Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic vers le Sénégal

Avis1 article · 25 mars 2016
Taux d'intérêt et seuils de l'usure au premier trimestre 2016

Avis du 25 mars 2016 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 75

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 22 mars 2016

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats des tirages du Keno du mardi 22 mars 2016

Mesures nominatives

22 textes
Décret6
Voir 6 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Liste des admis au concours de l'ENS Cachan (session 2015)

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 2015

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2016
Nomination de l'agente comptable de l'Agence Erasmus + France/Education Formation

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2016
Modification des spécialités médicales autorisées

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2016
Autorisation d'exercice pour une dentiste canadienne

Arrêté du 23 mars 2016 portant autorisation d'exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2016
Désignation de ministres pour le Conseil national de lutte contre la pauvreté

Arrêté du 23 mars 2016 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2016
Nomination de nouveaux membres au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté

Arrêté du 23 mars 2016 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2015
Retraite d'un fonctionnaire de la défense

Arrêté du 8 octobre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Changement de rapporteur général pour les recours des militaires

Arrêté du 1er mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination du rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2016
Nomination d'un régisseur financier pour les forces françaises en Côte d'Ivoire

Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 17 mars 2016
Nomination d'un nouveau conseiller sécurité civile

Arrêté du 17 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Nomination d'un nouveau directeur pour un organisme de fruits et légumes

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2016
Promotion d'ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 18 mars 2016 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

ArrêtéMesure nominative54 articles · 23 mars 2016
Délégation de signature dans les établissements de la Caisse des dépôts

Arrêté du 23 mars 2016 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations