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Arrêté du 22 mars 2016

portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »

Abrogé24 février 2022
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La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3411-8 (Prévention des risques liés à la consommation de drogues) ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) de modernisation de notre système de santé, notamment ses articles 41 et 43 (Expérimentation des salles de consommation à moindre risque) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016,

Arrête :

Abrogé24 février 2022

Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 24 février 2022

Le cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisés, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque », annexé au présent arrêté est approuvé.

Abrogé24 février 2022

Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 24 février 2022

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

CAHIER DES CHARGES

Abrogé24 février 2022

ANNEXES

Abrogé24 février 2022

Fait le 22 mars 2016.

Marisol Touraine

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au mercredi 23 février 2022

Arrêté du 22 mars 2016
Article 1
Article 2
CAHIER DES CHARGES
ANNEXES