Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2022 - art. 4
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3411-8 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment ses articles 41 et 43 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2022 - art. 4
Créé le 26 mars 2016
Le cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisés, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque », annexé au présent arrêté est approuvé.
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Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2022 - art. 4
Créé le 26 mars 2016
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mars 2016.
Marisol Touraine
Abrogé depuis le jeudi 24 février 2022
Abrogé parArrêté du 26 janvier 2022art. 4
En vigueur du samedi 26 mars 2016 au mercredi 23 février 2022