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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi contre le crime organisé et le terrorisme

Résumé. Le Sénat discute d'une loi pour mieux combattre le crime organisé et le terrorisme en changeant les règles de la justice.

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Examen d'un projet de loi contre le crime organisé et le terrorisme

Résumé. Le Sénat examine un projet de loi pour renforcer la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, en améliorant les procédures pénales.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Mardi 29 mars 2016

A 14 h 30 et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 445, 2015-2016).
Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois (n° 491, 2015-2016).
Tome I : rapport ;
Tome II : tableau comparatif.
Texte de la commission (n° 492 rectifié, 2015-2016).
Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 474, 2015-2016).
Avis de M. Philippe PAUL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 476, 2015-2016).

Délais limites

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : Mercredi 30 mars 2016 à 17 heures.
Nouvelles lectures de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (501, 2015-2016) et de la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (502, 2015-2016).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale commune.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 30 mars, à 17 heures.

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