Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 2009 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0072 du 25 mars 2016
Arrêté du 16 mars 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 425-6 à L. 425-13 et R. 425-1-1 à R. 425-17 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau et de la biodiversité :
L'adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité,
V. Dumoulin-Wieczorkiewicz