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Modification du marquage des animaux de chasse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6
- Arrêté du 22 janvier 2009Art. 5
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modifiant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 425-6 (Rôle du plan de chasse dans la gestion durable du gibier) à L. 425-13 (Application des plans de chasse par décret) et R. 425-1-1 (Obligation du plan de chasse pour certaines espèces) à R. 425-17 (Gestion des plans de chasse en Corse) ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2009Art. 5
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En vigueur depuis le 26 mars 2016
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau et de la biodiversité :
L'adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité,
V. Dumoulin-Wieczorkiewicz