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Arrêté du 1er mars 2016

portant cessation de fonctions et nomination du rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires

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Changement de rapporteur général pour les recours des militaires

Résumé. Un arrêté change la personne responsable des recours des militaires.

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Changement de rapporteur général pour la commission des recours des militaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense change le rapporteur général de la commission des recours des militaires.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er mars 2016 :
I. - Il est mis fin, à compter du 1er mars 2016, aux fonctions de rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires de M. Poyet (Michaël), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
II. - M. Lamarre (Laurent), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires à compter du 1er mars 2016.

Arrêté du 1er mars 2016