Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 114-10 (Composition du conseil d'administration des centres sportifs)Art. L.114-10Composition du conseil d'administration des centres sportifsLes centres sportifs sont dirigés par un conseil d'administration de 20 à 25 membres, incluant des représentants de la région, du sport, et de l'État. et R. 114-4 (Composition du conseil d'administration des centres sportifs)Art. R.114-4Composition du conseil d'administration des centres sportifsL'article explique comment est composé le conseil d'administration des centres sportifs, avec des représentants de différentes institutions. ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 (Liste des centres sportifs spécialisés en France)Liste des centres sportifs spécialisés en FranceCet arrêté liste les centres sportifs spécialisés en France, leurs sièges et le nombre de sites qu'ils possèdent. modifié fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 mars 2016,
Arrêtent :