JORF n°0072 du 25 mars 2016

Arrêté du 17 mars 2016

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 114-10 et R. 114-4 ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifié fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 mars 2016,

Arrêtent :

Article 1

En application du deuxième alinéa de l'article R. 114-4 du code du sport, les conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont composés de vingt membres, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.

Article 2

Les conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion, de Montpellier, de Pointe-à-Pitre et de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont composés de vingt-cinq membres.

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2016.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard