Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 mars 2016

fixant le nombre de membres composant les conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des conseils d'administration des centres sportifs

Résumé. Les centres sportifs ont généralement 20 membres dans leur conseil d'administration, sauf pour certains qui en ont 25.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 114-10 (Composition du conseil d'administration des centres sportifs) et R. 114-4 (Composition du conseil d'administration des centres sportifs) ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2011 (Liste des centres sportifs spécialisés en France) modifié fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 mars 2016,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des conseils d'administration des centres sportifs

Résumé. Les centres sportifs ont généralement 20 membres dans leur conseil d'administration, sauf pour certains qui en ont 25.

En application du deuxième alinéa de l'article R. 114-4 du code du sport (Composition du conseil d'administration des centres sportifs), les conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont composés de vingt membres, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 (Composition des conseils d'administration des centres sportifs).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des conseils d'administration des centres sportifs

Résumé. Les centres sportifs de La Réunion, Montpellier, Pointe-à-Pitre et Provence-Alpes-Côte d'Azur ont un conseil d'administration de 25 membres.

Les conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion, de Montpellier, de Pointe-à-Pitre et de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont composés de vingt-cinq membres.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2016.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

Arrêté du 17 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3