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Arrêté du 17 mars 2016

relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel élus au conseil d'administration et dans les commissions territoriales de la Masse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des mandats des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel élus en 2013 voient leur mandat prolongé jusqu'en décembre 2017 à cause de changements dans les circonscriptions douanières.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 (Réorganisation des douanes) portant statut de la Masse des douanes,

Arrête :

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Prorogation des mandats des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel élus en 2013 voient leur mandat prolongé jusqu'en décembre 2017 à cause de changements dans les circonscriptions douanières.

Le mandat des représentants du personnel élus lors du scrutin du 30 mai 2013 au conseil d'administration et dans les commissions territoriales de la Masse est prorogé, dans l'intérêt du service, jusqu'au 1er décembre 2017, en raison de la réorganisation territoriale en cours au sein des circonscriptions douanières, qui servent de référence aux circonscriptions territoriales de la Masse, conformément à l'article 17 du décret précité.

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Prorogation des mandats des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat des représentants du personnel jusqu'au 1er décembre 2017 à cause de changements dans les circonscriptions douanières.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

H. Crocquevieille

Arrêté du 17 mars 2016
Article 1
Article 2