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Arrêté du 10 mars 2016

fixant le modèle du formulaire « retraite progressive - attestation employeur »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau formulaire pour la retraite progressive

Résumé. Un nouveau formulaire pour la retraite progressive est disponible en ligne et dans les caisses de retraite.

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Nouveau formulaire pour la retraite progressive

Résumé. Un nouveau formulaire pour la retraite progressive est mis en place, disponible en ligne et auprès des caisses de retraite.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 mars 2016, est fixé le modèle S5205b du formulaire « retraite progressive - attestation employeur » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 13362*02.
Ce formulaire peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale. Il est également disponible sur les sites internet www.lassuranceretraite.fr et www.service-public.fr pour impression.
L'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2007 fixant les modèles des formulaires « demande de retraite progressive » et « retraite progressive - attestation de l'employeur » est abrogé.

Arrêté du 10 mars 2016