Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 mars 2016, la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle, recouvrées par la Caisse nationale du régime social des indépendants, est homologuée sous la référence S2205g et enregistrée par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11750*16.
Cette téléprocédure est accessible sur le site internet www.net-entreprises.fr.
L'arrêté du 25 février 2015 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle S2205f est abrogé.