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Arrêté du 23 mars 2016

modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu'ils font l'objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination

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Mise à jour des règles d'accessibilité pour les bâtiments d'habitation

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2016 met à jour les règles d'accessibilité pour les bâtiments d'habitation collectifs et les maisons, afin de faciliter l'accès aux personnes handicapées.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 111-18 (Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs) à R. 111-18-11 (Relogement des personnes handicapées en cas d'impossibilité technique) ;

Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 (Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs) à R. 111-18-7 (Dérogations aux règles d'accessibilité dans les constructions) du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction ;

Vu l'arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 (Accessibilité des bâtiments lors de gros travaux) du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 (Accessibilité des logements neufs et rénovés pour les personnes handicapées) relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction,

Arrêtent :

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Modification des règles d'accessibilité dans les bâtiments d'habitation

Résumé. Les règles d'accessibilité pour les bâtiments d'habitation collectifs sont mises à jour, notamment pour les circulations et équipements communs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2016

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Modification des règles d'accessibilité pour les constructions

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour rendre les maisons et immeubles plus accessibles aux personnes handicapées.

Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction sont modifiées conformément aux articles 3 (Modification d'un arrêté) à 8 (Dimensions des espaces libres pour les personnes à mobilité réduite).

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Modification des règles d'accessibilité pour les parcs de stationnement

Résumé. Les parcs de stationnement doivent désormais comporter des places adaptées pour les personnes handicapées, avec des caractéristiques précises en termes de nombre, localisation, repérage et dimensions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Caractéristiques d'accessibilité des logements desservis par ascenseur

Résumé. Les logements en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur doivent être conçus pour être accessibles et adaptables aux personnes en fauteuil roulant, avec des dimensions spécifiques pour les circulations, les pièces de vie, et les espaces de manœuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'accès aux balcons, terrasses et loggias

Résumé. Les balcons, terrasses et loggias doivent avoir un accès depuis une pièce de vie avec des caractéristiques minimales précises pour faciliter leur usage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des salles d'eau pour l'accessibilité

Résumé. Les nouvelles constructions doivent prévoir une salle d'eau adaptable pour une douche accessible sans modifier le gros œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dimensions des espaces libres pour les personnes à mobilité réduite

Résumé. Les espaces libres de tout obstacle pour les personnes à mobilité réduite doivent avoir des dimensions spécifiques pour se reposer, manœuvrer ou utiliser des équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2015Art.
- Arrêté du 24 décembre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 26 mars 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'habitat

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2016.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

En vigueur depuis le samedi 26 mars 2016

Arrêté du 23 mars 2016
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