Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 (Création du Défenseur des droits)Création du Défenseur des droitsLa loi crée le Défenseur des droits, un protecteur des libertés et des enfants, qui lutte contre les discriminations et surveille la police. relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 (Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 : Organisation du Défenseur des droits)Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 : Organisation du Défenseur des droitsCe décret organise le fonctionnement du Défenseur des droits, en précisant ses pouvoirs, son administration et sa gestion financière. modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 (Nomination du Défenseur des droits)Nomination du Défenseur des droitsJacques Toubon est nommé Défenseur des droits, une personne importante pour protéger les droits des citoyens. portant nomination de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits ;
Vu la décision n° 2013-417 du 18 décembre 2013 (Autorisation d'émission pour deux radios)Autorisation d'émission pour deux radiosLa décision accorde à deux radios, Ouï FM et La Radio de la Mer, une autorisation d'émission pour cinq ans avec des conditions spécifiques. relative à l'organisation des services du Défenseur des droits ;
Vu la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation de RMC)Prolongation de l'autorisation d'exploitation de RMCLa radio RMC obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'exploitation et doit respecter certaines règles techniques. modifiée portant règlement intérieur du Défenseur des droits ;
Vu la décision n° 2014-122 du 18 juillet 2014 (Décision sur la diffusion des programmes de SMR 6)Décision sur la diffusion des programmes de SMR 6La société SMR 6 doit commencer à diffuser ses programmes sur certaines fréquences avant le 30 avril 2014, en respectant des règles techniques précises. portant délégation de signature des directeurs de département et de la directrice de la mission expertise ;
Vu le contrat portant recrutement de M. Fabien DECHAVANNE en qualité de directeur du département « recevabilité, orientation, accès aux droits » à compter du 15 mars 2016 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2016 portant admission à la retraite de Mme Aline DUPEYRON-UDARI, directrice au département « recevabilité, orientation, accès aux droits » à compter du 1er mai 2016 ;
Vu la vacance effective du poste à compter du 1er avril 2016 du fait d'un reliquat de congés,
Décide :