Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 janvier 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, R. 313-1 et suivants, D. 313-11 et suivants ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;
Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;
Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2010 portant autorisation d'extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de la Marne et des Ardennes à Epernay ;
Vu l'arrêté préfectoral conjoint du 3 février 2015 du préfet de la Marne et du préfet des Ardennes portant modification de l'arrêté portant autorisation d'extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay en date du 13 octobre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique territorial en date du 22 septembre 2014 ;
Vu le procès-verbal de la visite de conformité en date du 9 décembre 2015 ;
Sur proposition de Mme la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 janvier 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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Abrogé depuis le 2023-12-30 par [object Object]
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mars 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
C. Sultan