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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des contingents d'emplois pour les militaires en 2016
Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 fixe le nombre de postes disponibles pour les militaires et les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité dans certains corps de fonctionnaires.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 mars 2016 :
I. - Le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'année 2016 dans les corps de fonctionnaires de catégorie B est fixé ainsi qu'il suit :
- corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 124 postes (dont 4 au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale) ;
- corps des secrétaires administratifs : 80 postes (dont 4 au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et 1 au profit de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre).
II. - Le contingent de postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :
- corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 12 postes ;
- corps des secrétaires administratifs : 8 postes.
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