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Arrêté du 17 mars 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Suppression de la recette des finances de Haguenau

Résumé. La ville de Haguenau ne gérera plus elle-même ses finances à partir du 1er septembre 2016.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Suppression de la recette des finances à Haguenau

Résumé. La ville de Haguenau dans le Bas-Rhin n'aura plus sa propre recette des finances.

La recette des finances de Haguenau (Bas-Rhin) est supprimée.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 confie au directeur général des finances publiques la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2016.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2016.

Fait le 17 mars 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 17 mars 2016
Article 1
Article 2