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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur un projet de loi concernant les fonctionnaires

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'un projet de loi sur les droits des fonctionnaires.

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Réunion pour un projet de loi sur les fonctionnaires

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'un projet de loi sur les règles et droits des fonctionnaires.

Commissions mixtes paritaires

Mardi 29 mars 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :
A 12 h 30 (Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, salle n° 216) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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