Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 mars 2016

fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des aides régionales pour les centres d'hébergement temporaire

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2016 fixe les montants des aides régionales pour les centres d'hébergement temporaire en France.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 ;

Vu le décret n° 2015-1801 du 29 décembre 2015 (Répartition des crédits budgétaires pour 2016) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dotations pour les centres d'hébergement

Résumé. Un arrêté fixe le montant des aides régionales pour les centres d'hébergement temporaire.

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'une responsable pour un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur désigne une responsable pour son application et sa publication.

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité du ministère de l'intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fonds régionaux en 2016

Résumé. En 2016, l'argent est réparti entre les régions françaises selon un tableau.

Fait le 11 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité,

M. Nguyen

Arrêté du 11 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe