Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération d'une loi pour soutenir les entreprises et les travailleurs

Résumé. Le gouvernement veut faire une loi rapidement pour aider les entreprises et les travailleurs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération d'une réforme pour les entreprises et actifs

Résumé. Le gouvernement accélère l'examen d'une loi pour aider les entreprises et les travailleurs.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Engagement de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600).

Informations parlementaires