Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'une association de financement politique
Résumé. Une association de financement pour un parti politique à Marseille a été agréée par la Commission nationale des comptes de campagne.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 29 février 2016 :
- l'association de financement Osez Marseille, dont le siège social est situé : 21, boulevard Jacquand, 13008 Marseille, est agréée à la demande du président du parti politique Osez Marseille en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Bouches-du-Rhône.
1 version