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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération d'une loi pour soutenir les entreprises et les travailleurs

Résumé. Le gouvernement veut faire une loi pour aider les entreprises et les travailleurs plus vite.

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Accélération de l'examen d'un projet de loi sur les entreprises

Résumé. Le gouvernement a décidé d'accélérer l'examen d'une loi pour aider les entreprises et les travailleurs.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Décès d'un ancien sénateur

M. le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Jacqueline ALDUY, qui fut sénateur des Pyrénées-Orientales de 1982 à 1983.

Engagement de la procédure accélérée

Par courrier en date du 24 mars 2016, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

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