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Accélération de l'examen d'un projet de loi sur les entreprises
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Décès d'un ancien sénateur
M. le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Jacqueline ALDUY, qui fut sénateur des Pyrénées-Orientales de 1982 à 1983.
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du 24 mars 2016, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
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