Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
JORF n°0072 du 25 mars 2016
Arrêté du 15 mars 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 122-12 et L. 122-12-1 ;
Vu le décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18, 44, 46 et 47,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mars 2016.
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur,
A. Koutchouk
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général adjoint du Trésor,
T. Courbe