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Arrêté du 15 mars 2016

portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités pour volontaires internationaux

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2016 met à jour les montants des indemnités supplémentaires pour les volontaires internationaux travaillant dans différents pays.

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) et L. 122-12-1 (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18, 44, 46 et 47,

Vu l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger,

Arrêtent :

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Modification des indemnités supplémentaires mensuelles

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2016 modifie les montants des indemnités supplémentaires mensuelles pour différents pays.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2015Art.
- Arrêté du 29 décembre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 26 mars 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2016.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général adjoint du Trésor,

T. Courbe

En vigueur depuis le samedi 26 mars 2016

Arrêté du 15 mars 2016
Article 1
Article 2