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Arrêté du 18 mars 2016

fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2

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Règles sur l'utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire

Résumé. Un arrêté de 2016 liste les antibiotiques critiques et interdits pour les animaux, et donne des règles pour leur utilisation.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5144-1-1 (Protection des antibiotiques critiques pour la santé) et R. 5141-117-1 et suivants ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 6 juillet 2015 ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 23 septembre 2015,

Arrêtent :

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Liste des antibiotiques critiques pour les animaux

Résumé. L'article liste les antibiotiques critiques utilisés en médecine vétérinaire, comme la céfopérazone et l'enrofloxacine.

Les substances antibiotiques d'importance critique mentionnées aux articles R. 5141-117-1 (Prescription d'antibiotiques en médecine vétérinaire) et R. 5141-117-2 (Prescription d'antibiotiques en médecine vétérinaire) du code de la santé publique susvisés sont les suivantes :

FAMILLE D'APPARTENANCE DE LA SUBSTANCE NOM DE LA SUBSTANCE
Céphalosporines de troisième génération Céfopérazone
Ceftiofur
Céfovécine
Céphalosporines de quatrième génération Cefquinome
Quinolones de deuxième génération (fluoroquinolones) Danofloxacine
Enrofloxacine
Marbofloxacine
Orbifloxacine
Pradofloxacine
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Liste des antibiotiques interdits en médecine vétérinaire

Résumé. L'article liste les antibiotiques interdits pour les animaux, car ils sont trop importants pour la santé humaine.

Les substances antibiotiques d'importance critique non autorisées pour un usage en médecine vétérinaire sont les suivantes :

FAMILLE D'APPARTENANCE DE LA SUBSTANCE NOM DE LA SUBSTANCE
Céphalosporines de troisième ou de quatrième génération Ceftriaxone
Céfixime
Cefpodoxime
Céfotiam
Céfotaxime
Ceftazidime
Céfépime
Cefpirome
Ceftobiprole
Autres céphalosporines Ceftaroline
Quinolones de deuxième génération (fluoroquinolones) Lévofloxacine
Loméfloxacine
Péfloxacine
Moxifloxacine
Enoxacine
Pénèmes Méropènème
Ertapénème
Doripénem
Imipénème + inhibiteur d'enzyme
Acides phosphoniques Fosfomycine
Glycopeptides Vancomycine
Teicoplanine
Télavancine
Dalbavancine
Oritavancine
Glycylcyclines Tigécycline
Lipopeptides Daptomycine
Monobactams Aztréonam
Oxazolidones Cyclosérine
Linézolide
Tédizolide
Riminofenazines Clofazimine
Pénicillines Pipéracilline
Pipéracilline + inhibiteur d'enzyme
Témocilline
Tircacilline
Tircacilline + inhibiteur d'enzyme
Sulfones Dapsone
Antituberculeux/antilépreux Rifampicine
Rifabutine
Capréomycine
Isoniazide
Ethionamide
Pyrazinamide
Ethambutol
Clofazimine
Dapsone + ferreux oxalate
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Antibiotiques vétérinaires critiques autorisés

Résumé. L'article liste les antibiotiques critiques autorisés pour les animaux, comme la ciprofloxacine, uniquement pour des usages spécifiques en ophtalmologie.

Les substances antibiotiques d'importance critique mentionnées au 2° du I de l'article R. 5141-117-3 du code de la santé publique (Utilisation restreinte des antibiotiques critiques en médecine vétérinaire) susvisé sont les suivantes :

FAMILLE D'APPARTENANCE DE LA SUBSTANCE NOM DE LA SUBSTANCE USAGE VÉTÉRINAIRE
Quinolones de deuxième génération (fluoroquinolones) Ciprofloxacine
Ofloxacine
Norfloxacine
Ophtalmologie des animaux de compagnie et des équidés pour une administration par voie locale
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Normes pour tester la sensibilité des bactéries

Résumé. L'article liste les normes à utiliser pour tester la sensibilité des bactéries aux antibiotiques.

La liste des normes et méthodes validées applicables lors du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes est la suivante :

  • norme NFU 47-107 ;
  • norme NFU 47-106.

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Application des règles sur les antibiotiques vétérinaires

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2016 confie aux directeurs généraux de la santé et de l'alimentation la tâche d'appliquer ses règles sur les antibiotiques vétérinaires.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Arrêté du 18 mars 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5