Arrêté du 23 mars 2016

portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

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Délégation de signature dans les établissements de la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2016 précise qui peut signer des documents à la place des responsables en cas d'absence, pour différents départements et services de la Caisse des dépôts et consignations.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et ses articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le décret du 15 juin 2011 (Changement de direction à la Caisse des dépôts) portant nomination de Mme Anne-Sophie Grave directrice à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Fait le 23 mars 2016.

P.-R. Lemas

Arrêté du 23 mars 2016
Section 1 : Direction en charge des retraites et de la solidarité
Section 2 : Département dénommé « établissement de Bordeaux »
Section 3 : Département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Section 4 : Dispositions finales