Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration d'un commissaire divisionnaire de police
Résumé. Un haut fonctionnaire de police est réintégré dans son corps d'origine après une demande.
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2016, M. Patrick HEFNER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller judiciaire à la direction générale de la police nationale à Paris, est réintégré, sur sa demande, dans son corps d'origine, en qualité de commissaire divisionnaire de police de la police nationale à compter du 1er septembre 2016.
1 version