JORF n°0072 du 25 mars 2016

Arrêté du 18 mars 2016

Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mars 2016, M. Levasseur (Richard), sergent-chef, est nommé à compter du 23 mars 2016 régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, en remplacement de M. Antonio (Michaël).
M. Levasseur (Richard) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.