Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 mars 2016

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un régisseur financier pour les forces françaises en Côte d'Ivoire

Résumé. Un sergent-chef est chargé de gérer l'argent pour les soldats français en Côte d'Ivoire, avec une garantie et une compensation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un régisseur financier pour les forces françaises en Côte d'Ivoire

Résumé. Un sergent-chef est nommé régisseur financier pour les forces françaises en Côte d'Ivoire, avec une caution et une indemnité.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mars 2016, M. Levasseur (Richard), sergent-chef, est nommé à compter du 23 mars 2016 régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, en remplacement de M. Antonio (Michaël).
M. Levasseur (Richard) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Arrêté du 18 mars 2016