JORF n° 0059 du 10 mars 2016

Décision du 1er mars 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Décret du 8 mars 2016 portant classement d'un site

Arrêté du 25 février 2016 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité au gaz naturel

Arrêté du 29 février 2016 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales des chasseurs suite à la nouvelle délimitation des régions

Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement

Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Arrêté du 29 février 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude)

Arrêté du 7 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel d'attaché(e) d'administration de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 4 mars 2016 portant création du service des grands comptes

Décision du 8 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre)

Décision du 8 mars 2016 portant délégation de signature

Décision du 8 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Modification du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux « Euro Millions-My Million », des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Joker +® », « Keno Gagnant a Vie », « Loto® », « Amigo », du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, du règlement du jeu dénommé « Loto Foot » ainsi que du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux

Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire

Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Décision du 8 février 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 12 février 2016 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 23 février 2016 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la ROSUVASTATINE

Décision du 23 février 2016 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge des médicaments hypocholestérolémiants suivants : l'EZETIMIBE, qu'il soit pris seul ou en association fixe avec de la SIMVASTATINE

Décision n° 2016-01 du 3 mars 2016 portant agrément du centre d'ostéopathie ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2016-02 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Andrew Taylor Still Academy (ATSA) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2016-03 du 3 mars 2016 portant agrément du Collège ostéopathique du Pays basque (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2016-04 du 3 mars 2016 portant agrément de l'école Danhier d'ostéopathie pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2016-05 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Institut de formation supérieure en ostéopathie (IFSO) de Vichy pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2016-06 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2016-07 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Ecole européenne d'ostéopathie du campus privé d'Alsace (OSCAR) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2016-08 du 3 mars 2016 portant agrément de l'établissement de formation OSTEOBIO (SEMEV) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2016-09 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Centre international d'ostéopathie (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2016-10 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2016-11 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie (CSO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2016-12 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie de Toulouse (CSO-Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2016-13 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil de l'Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2016-14 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM - IFBO) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2016-15 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO) de Toulouse pour dispenser une formation en ostéopathie

Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 1er mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un concours de troisième voie pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe du centre de gestion de la Charente-Maritime

Arrêté du 3 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale

Arrêté du 3 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-280 du 8 mars 2016 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux

Arrêté du 7 mars 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 mars 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives

Arrêté du 25 février 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur le temps de travail au Crédit agricole portant reconduction de l'annexe 2 à la convention collective nationale du Crédit agricole

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 25 février 2016 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Décret du 9 mars 2016 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - M. COGEVAL (Guy)

Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes