Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0059 du 10 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2016-2782 articles · 8 mars 2016
Prolongation des mandats dans les conférences de territoire en santé

Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire

Décret2016-27914 articles · 8 mars 2016
Règles d'utilisation des fonds européens pour les projets français (2014-2020)

Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020

Décret2016-2804 articles · 8 mars 2016
Règles pour les organismes de contrôle des indications géographiques

Décret n° 2016-280 du 8 mars 2016 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux

Décret2016-2813 articles · 8 mars 2016
Renforcement des règles de sécurité dans les établissements sportifs

Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives

Autres textes généraux

71 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté1 article · 25 février 2016
Autorisation d'exploitation d'une installation énergétique

Arrêté du 25 février 2016 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité au gaz naturel

Arrêté4 articles · 29 février 2016
Modification des statuts des fédérations de chasseurs

Arrêté du 29 février 2016 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales des chasseurs suite à la nouvelle délimitation des régions

Arrêté11 articles · 29 février 2016
Modification des règles pour les attestations de capacité et d'aptitude

Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement

Arrêté15 articles · 29 février 2016
Contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques et climatiques

Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Arrêté1 article · 29 février 2016
Interdiction des constructions dangereuses près de l'aéroport de Carcassonne-Salvaza

Arrêté du 29 février 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude)

Arrêté1 article · 7 mars 2016
Concours pour devenir attaché d'administration de l'État en 2016

Arrêté du 7 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel d'attaché(e) d'administration de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté4 articles · 4 mars 2016
Création d'un service des grands comptes pour les douanes

Arrêté du 4 mars 2016 portant création du service des grands comptes

Arrêté1 article · 29 février 2016
Concours réservé pour des postes d'attaché d'administration de l'État

Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté1 article · 1er mars 2016
Concours pour recruter des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 1er mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté9 articles · 8 mars 2016
Utilisation des fonds européens pour l'agriculture, la pêche et le développement régional (2014-2020)

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Arrêté1 article
Modification des lieux d'épreuves pour un concours territorial

Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un concours de troisième voie pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe du centre de gestion de la Charente-Maritime

Arrêté1 article · 3 mars 2016
Recrutement sans concours d'adjoints techniques de la police nationale en 2016

Arrêté du 3 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale

Arrêté1 article · 3 mars 2016
Concours de recrutement de techniciens de police scientifique en 2016

Arrêté du 3 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté15 articles · 4 mars 2016
Arrêté du 4 mars 2016 fixant les modalités d'élection des représentants régionaux

Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté14 articles · 4 mars 2016
Arrêté du 4 mars 2016 fixant les modalités des élections régionales pour la fonction publique territoriale

Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté1 article · 7 mars 2016
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 7 mars 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 7 mars 2016
Protection des œuvres de JMW Turner pendant leur prêt à la France

Arrêté du 7 mars 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 25 février 2016
Obligation d'un accord sur le temps de travail au Crédit agricole

Arrêté du 25 février 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur le temps de travail au Crédit agricole portant reconduction de l'annexe 2 à la convention collective nationale du Crédit agricole

Décision4
Voir 4 textes
Décision ; textes numérotés18
Voir 18 textes
Décision2016-012 articles · 3 mars 2016
Agrément d'un centre de formation en ostéopathie

Décision n° 2016-01 du 3 mars 2016 portant agrément du centre d'ostéopathie ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision2016-022 articles · 3 mars 2016
Autorisation de formation en ostéopathie pour l'ATSA

Décision n° 2016-02 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Andrew Taylor Still Academy (ATSA) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision2016-032 articles · 3 mars 2016
Autorisation de formation en ostéopathie pour le Collège du Pays basque

Décision n° 2016-03 du 3 mars 2016 portant agrément du Collège ostéopathique du Pays basque (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision2016-042 articles · 3 mars 2016
Agrément de l'école Danhier d'ostéopathie

Décision n° 2016-04 du 3 mars 2016 portant agrément de l'école Danhier d'ostéopathie pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision2016-052 articles · 3 mars 2016
Agrément de l'IFSO de Vichy pour la formation en ostéopathie

Décision n° 2016-05 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Institut de formation supérieure en ostéopathie (IFSO) de Vichy pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision2016-062 articles · 3 mars 2016
Agrément de l'Institut d'ostéopathie de Bordeaux

Décision n° 2016-06 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision2016-072 articles · 3 mars 2016
Autorisation de formation en ostéopathie pour l'école OSCAR

Décision n° 2016-07 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Ecole européenne d'ostéopathie du campus privé d'Alsace (OSCAR) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision2016-082 articles · 3 mars 2016
Autorisation de formation en ostéopathie pour l'école OSTEOBIO

Décision n° 2016-08 du 3 mars 2016 portant agrément de l'établissement de formation OSTEOBIO (SEMEV) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision2016-092 articles · 3 mars 2016
Capacité d'accueil du Centre international d'ostéopathie

Décision n° 2016-09 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Centre international d'ostéopathie (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision2016-102 articles · 3 mars 2016
Capacité d'accueil du collège d'ostéopathie de Strasbourg

Décision n° 2016-10 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision2016-112 articles · 3 mars 2016
Capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie

Décision n° 2016-11 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie (CSO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision2016-122 articles · 3 mars 2016
Capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie de Toulouse

Décision n° 2016-12 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie de Toulouse (CSO-Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision2016-132 articles · 3 mars 2016
Limitation du nombre d'étudiants en ostéopathie

Décision n° 2016-13 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil de l'Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision2016-142 articles · 3 mars 2016
Capacité d'accueil de l'Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier

Décision n° 2016-14 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM - IFBO) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision2016-152 articles · 3 mars 2016
Capacité d'accueil de l'Institut toulousain d'ostéopathie

Décision n° 2016-15 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO) de Toulouse pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision2016-103 articles · 21 janvier 2016
Indemnité pour les délégués du Défenseur des droits

Décision n° 2016-10 du 21 janvier 2016 relative à l'indemnité représentative de frais des délégués animateurs du réseau territorial du Défenseur des droits

Décision2016-113 articles · 21 janvier 2016
Indemnisation des délégués du Défenseur des droits

Décision n° 2016-11 du 21 janvier 2016 relative à l'indemnité représentative de frais des délégués du réseau territorial du Défenseur des droits

Décision2016-303 articles · 18 février 2016
Indemnisation des délégués du Défenseur des droits

Décision n° 2016-30 du 18 février 2016 relative à l'indemnité représentative de frais des délégués du réseau territorial du Défenseur des droits

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vie et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Approbation d'un transfert d'assurance vie et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance du Liechtenstein d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis2 articles
Contrôle de la commercialisation du bois en Europe

Avis aux importateurs introduisant des produits bois ou à base de bois sur le territoire de l'Union européenne

Avis1 article
Création d'un emploi d'expert pour le contrôle budgétaire

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Offres d'emploi pour directeurs adjoints dans le secteur santé-social

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Poste de psychologue clinicien pour la gendarmerie à Orléans

Avis de vacance d'un emploi de psychologue clinicien « conseiller technique régional » à temps plein

Avis1 article
Vente d'actions de l'État dans Aéroports de la Côte d'Azur

Avis relatif au transfert au secteur privé d'une participation majoritaire au capital de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur

Avis1 article
Vente d'actions de l'État dans Aéroports de Lyon

Avis relatif au transfert au secteur privé d'une participation majoritaire au capital de la société anonyme Aéroports de Lyon

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 61

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments contre les reflux et ulcères

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments à base de rabéprazole sodique

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation des prix de certains médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments par convention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Publication des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations parlementaires12
Voir 12 textes

Mesures nominatives

18 textes
Décision5
Voir 5 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 mars 2016
Modification de noms et responsabilité d'application

Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2016
Nomination au conseil d'administration du CEREMA

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Nomination d'une représentante des usagers

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Remplacement de membres au Comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Nomination d'un nouveau membre suppléant à l'AFD

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Nomination d'un expert économique au Trésor

Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire pour diriger un service fiscal

Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Nomination de membres au conseil d'administration de l'école nationale supérieure de la police

Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2016
Nomination de deux membres au comité des indications géographiques protégées

Arrêté du 25 février 2016 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère de la culture

Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 février 2016
Nominations dans un cabinet ministériel

Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes