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Arrêté du 29 février 2016

portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude)

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Interdiction des constructions dangereuses près de l'aéroport de Carcassonne-Salvaza

Résumé. Un arrêté de 2016 interdit les constructions dangereuses près de l'aéroport de Carcassonne-Salvaza pour assurer la sécurité.

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Règles de sécurité autour de l'aéroport de Carcassonne

Résumé. Un arrêté du 29 février 2016 établit des règles de sécurité autour de l'aéroport de Carcassonne-Salvaza, interdisant les constructions dangereuses dans certaines communes.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 29 février 2016 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports (Règles de sécurité autour des aéroports), des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Alairac, Alzonne, Arzens, Badens, Barbaira, Berriac, Bouilhonnac, Bram, Carcassonne, Caux-et-Sauzens, Cavanac, Cazilhac, Couffoulens, Floure, Fontiès-d'Aude, Lavalette, Montirat, Montréal, Moussoulens, Palaja, Pennautier, Pezens, Roullens, Rustiques, Sainte-Eulalie, Trèbes, Ventenac-Cabardès, Villedubert, Villegailhenc, Villemoustaussou, Villesèquelande et de Villesiscle, dans le département de l'Aude.
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile (Approbation des plans de servitudes aéronautiques), est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble A1 n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFMK_1 à l'échelle 1/25 000 ; un plan de détails A2 n° PSA-A2_SNIA-PEA_LFMK_1 à l'échelle 1/10 000 ; un plan des zones dégagées d'obstacles (OFZ) A3 n° PSA-A3_SNIA-PEA_LFMK_1 à l'échelle 1/10 000; un plan des adaptations A4 n° PSA-A4_SNIA-PEA_LFMK_1 à l'échelle 1/10 000 ; d'une note annexe (1).

(1) Les plans et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile (Affichage des plans de dégagement aérien).

Arrêté du 29 février 2016