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Arrêté du 25 février 2016

autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité au gaz naturel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une installation énergétique

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de produire de l'électricité et de la chaleur avec du gaz naturel dans le département de l'Isère.

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Autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération

Résumé. Un arrêté autorise une société à exploiter une installation de production d'électricité et de chaleur au gaz naturel dans l'Isère.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 février 2016, la société COGESTAR 3, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,99 MW, située lieudit La Gère Plant, chemin Cartallier, 38780 Pont-Evêque.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 25 février 2016