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Décision n°2016-01 du 3 mars 2016

portant agrément du centre d'ostéopathie ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un centre de formation en ostéopathie

Résumé. Un centre de formation en ostéopathie obtient l'agrément pour cinq ans, avec une capacité d'accueil limitée.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 (Règles pour les écoles d'ostéopathie) relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 (Règles pour devenir ostéopathe) relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 (Procédure de demande d'agrément pour les écoles d'ostéopathie) relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 (Conditions pour devenir ostéopathe) relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 (Dispenses de formation en ostéopathie pour certains professionnels) relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2015 (Création d'une commission de vérification des écoles d'ostéopathie) portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 6 janvier 2016,

Décide :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un centre de formation en ostéopathie

Résumé. Un centre de formation en ostéopathie obtient l'agrément pour cinq ans, avec une capacité d'accueil limitée.

Le centre d'ostéopathie ATMAN est agréé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte un site situé 2575, route des Crêtes, BP 262, 06905 Valbonne-Sophia Antipolis.
Le responsable de l'établissement est M. Georges LENDEL résidant 2575, route des Crêtes, BP 262, 06905 Valbonne-Sophia Antipolis.
L'établissement est autorisé à accueillir un nombre total, toutes promotions confondues, de 400 étudiants au maximum par année de formation, dont 90 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément.

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Exécution d'une décision relative à un centre d'ostéopathie

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit publier et appliquer une décision concernant un centre d'ostéopathie.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Décision n°2016-01 du 3 mars 2016
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