Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment le chapitre II du titre II du livre III ;
Vu la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, notamment le II de l'article 49 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 1 : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement de pratique sportive > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R322-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R322-6, Art. R322-8, Art. R322-9 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D322-16 > >
1 version
1 modifié
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 mars 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve