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Décret n°2016-281 du 8 mars 2016

relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives

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Renforcement des règles de sécurité dans les établissements sportifs

Résumé. Le décret renforce les règles de sécurité dans les piscines et établissements sportifs en donnant plus de pouvoir au préfet.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment le chapitre II du titre II du livre III ;

Vu la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, notamment le II de l'article 49 (Simplification des règles dans le secteur touristique) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des pouvoirs du préfet pour la sécurité des établissements sportifs

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité et d'hygiène dans les établissements sportifs, en donnant plus de pouvoir au préfet.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 1 : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement de pratique sportive
- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement de pratique sportive

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des plans de sécurité pour les piscines payantes

Résumé. Les piscines payantes doivent maintenant créer leur propre plan de surveillance et l'envoyer au préfet avant l'ouverture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2016

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Application du décret sur le sport

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et de la ville, de la jeunesse et des sports d'appliquer ses nouvelles règles sur le sport.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016

Décret n°2016-281 du 8 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3