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Arrêté du 4 mars 2016

portant création du service des grands comptes

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Création d'un service des grands comptes pour les douanes

Résumé. Un nouveau service des douanes est créé pour aider les grandes entreprises à gérer leurs démarches douanières.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 24 (Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement des marchandises) et 47 (Etablissement et suppression des bureaux de douane) ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 8 février 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mars 2016

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Création d'un nouveau bureau de douane à Paris

Résumé. Un nouveau bureau de douane, appelé service des grands comptes, est créé et rattaché à la direction des douanes de Paris.

Il est créé un bureau de douane désigné sous le nom de service des grands comptes, rattaché à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris.

En vigueur depuis le 11 mars 2016

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Rôle du service des grands comptes pour les entreprises

Résumé. Le service des grands comptes aide les grandes entreprises à gérer leurs démarches douanières et obtient pour elles les autorisations nécessaires.

Le service des grands comptes assure, pour les entreprises relevant de sa compétence, les missions suivantes :
1. Conseil des entreprises pour leur stratégie douanière ainsi que la recherche des simplifications et procédures adaptées à leur profil ;
2. Délivrance, gestion et suivi de toutes les autorisations et procédures afférentes au dédouanement.

En vigueur depuis le 11 mars 2016

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Rôle du service des grands comptes dans la douane

Résumé. Le service des grands comptes s'assure que les entreprises suivent bien les règles douanières et aide les autres services à vérifier leurs déclarations.

Le service des grands comptes veille à la cohérence du dispositif mis en place pour les entreprises relevant de sa compétence en apportant son expertise et sa connaissance des opérateurs aux bureaux et services chargés du traitement de leurs déclarations et du contrôle de leurs marchandises. Il s'assure que ses propositions sont mises en œuvre.

En vigueur depuis le 11 mars 2016

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Exécution de l'arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer les règles de l'arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

H. Crocquevieille

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016

Arrêté du 4 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4