Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment ses articles 24 (Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement des marchandises)Art. 24Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement des marchandisesLe ministre peut choisir quels bureaux de douane peuvent traiter certaines marchandises, imposer des limites de tonnage et définir comment emballer certaines marchandises. et 47 (Etablissement et suppression des bureaux de douane)Art. 47Etablissement et suppression des bureaux de douaneLe ministre peut créer ou fermer des bureaux de douane, et les gens locaux doivent être informés si le bureau est à proximité. ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 8 février 2016,
Arrête :