Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2016-12 du 3 mars 2016

portant augmentation de la capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie de Toulouse (CSO-Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie de Toulouse

Résumé. Le Conservatoire supérieur d'ostéopathie de Toulouse peut accueillir jusqu'à 283 étudiants par an jusqu'en 2020, avec des places réservées pour ceux venant d'écoles fermées.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 (Règles pour les écoles d'ostéopathie) relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 (Règles pour devenir ostéopathe) relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 (Procédure de demande d'agrément pour les écoles d'ostéopathie) relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 (Conditions pour devenir ostéopathe) relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 (Dispenses de formation en ostéopathie pour certains professionnels) relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2015 (Création d'une commission de vérification des écoles d'ostéopathie) portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu la décision n° 2015-15 du 7 juillet 2015 (Nomination de deux membres au comité territorial de l'audiovisuel de Rennes) portant agrément du Conservatoire supérieur d'ostéopathie de Toulouse (CSO-Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 6 janvier 2016,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capacité d'accueil du CSO Toulouse fixée à 283 étudiants

Résumé. Le Conservatoire supérieur d'ostéopathie de Toulouse peut accueillir jusqu'à 283 étudiants par an jusqu'en 2020, avec des places réservées pour ceux venant d'écoles fermées.

La capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie (CSO Toulouse), toutes promotions confondues, est portée à 283 étudiants maximum pour la durée de son agrément restant à courir du 1er septembre 2016 au 31 août 2020 pour dispenser une formation en ostéopathie, dont 46 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2016-2017, 30 pour l'année 2017-2018, 18 pour l'année 2018-2019, puis 12 pour l'année 2019-2020.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit publier cette décision dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Décision n°2016-12 du 3 mars 2016
Article 1
Article 2