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Arrêté du 29 février 2016

modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales des chasseurs suite à la nouvelle délimitation des régions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des statuts des fédérations de chasseurs

Résumé. Les chasseurs doivent mettre à jour leurs statuts avant le 15 juillet 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 421-13 (Rôle des fédérations régionales des chasseurs) et L. 421-15 (Règles pour la Fédération nationale des chasseurs) ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 4 décembre

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2003 est modifié par l'arrêté du 29 février 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2003Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 4 décembre 2003
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 4 décembre

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2003 est modifié par l'arrêté du 29 février 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2003Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 11 mars 2016

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Mise à jour des statuts des fédérations de chasseurs

Résumé. Les chasseurs doivent mettre à jour leurs statuts avant le 15 juillet 2016.

La Fédération nationale des chasseurs et les fédérations régionales des chasseurs mettent leurs statuts en conformité avec les modèles de statuts tels qu'ils ont été modifiés par le présent arrêté avant le 15 juillet 2016.

En vigueur depuis le 11 mars 2016

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Delduc

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016

Arrêté du 29 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4