Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2003 > > Art. Annexe > >
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JORF n°0059 du 10 mars 2016
Arrêté du 29 février 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 421-13 et L. 421-15 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2003 > > Art. Annexe > >
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Article 3
La Fédération nationale des chasseurs et les fédérations régionales des chasseurs mettent leurs statuts en conformité avec les modèles de statuts tels qu'ils ont été modifiés par le présent arrêté avant le 15 juillet 2016.
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Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 février 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
P. Delduc
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
C. Geslain-Lanéelle