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Modification de l'arrêté du 4 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2003Art. Annexe
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modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales des chasseurs suite à la nouvelle délimitation des régions
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 421-13 (Rôle des fédérations régionales des chasseurs) et L. 421-15 (Règles pour la Fédération nationale des chasseurs) ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2003Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2003Art. Annexe
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En vigueur depuis le 11 mars 2016
La Fédération nationale des chasseurs et les fédérations régionales des chasseurs mettent leurs statuts en conformité avec les modèles de statuts tels qu'ils ont été modifiés par le présent arrêté avant le 15 juillet 2016.
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En vigueur depuis le 11 mars 2016
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 février 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
P. Delduc
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
C. Geslain-Lanéelle
En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016