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Arrêté du 25 février 2016

portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur le temps de travail au Crédit agricole portant reconduction de l'annexe 2 à la convention collective nationale du Crédit agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord sur le temps de travail au Crédit agricole

Résumé. Un accord sur le temps de travail devient obligatoire pour tous les employés et employeurs du Crédit agricole.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code du travail et notamment les articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2000 portant extension de l'accord du 13 janvier 2000 relatif au temps de travail au Crédit Agricole et les arrêtés successifs portant extension des avenants audit accord ;

Vu l'avenant du 28 octobre 2015 à l'accord sur le temps de travail au Crédit agricole portant reconduction de l'annexe 2 à la convention collective nationale du Crédit agricole ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 5 janvier 2016 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'accord donné par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Arrête :

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Obligation d'un accord sur le temps de travail au Crédit agricole

Résumé. Un accord sur le temps de travail au Crédit agricole devient obligatoire pour tous les employés et employeurs concernés.

Les dispositions de l'avenant du 28 octobre 2015 à l'accord du 13 janvier 2000 relatif au temps de travail au Crédit agricole portant reconduction de l'annexe 2 à la convention collective nationale du Crédit agricole sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.

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Extension des effets d'un accord sur le temps de travail

Résumé. L'arrêté étend les effets et sanctions d'un accord sur le temps de travail au Crédit agricole à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Obligation d'un accord sur le temps de travail au Crédit agricole) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Exécution d'un arrêté sur le temps de travail

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur le temps de travail au Crédit agricole.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

M. Gomez

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2016/06, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 25 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3