Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2016-05 du 3 mars 2016

portant agrément de l'Institut de formation supérieure en ostéopathie (IFSO) de Vichy pour dispenser une formation en ostéopathie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'IFSO de Vichy pour la formation en ostéopathie

Résumé. L'IFSO de Vichy est autorisé à former des ostéopathes pendant cinq ans, avec un nombre limité d'étudiants chaque année.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 (Règles pour les écoles d'ostéopathie) relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 (Règles pour devenir ostéopathe) relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 (Procédure de demande d'agrément pour les écoles d'ostéopathie) relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 (Conditions pour devenir ostéopathe) relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 (Dispenses de formation en ostéopathie pour certains professionnels) relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2015 (Création d'une commission de vérification des écoles d'ostéopathie) portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 12 janvier 2016,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'IFSO de Vichy pour la formation en ostéopathie

Résumé. L'IFSO de Vichy est autorisé à former des ostéopathes pendant cinq ans, avec un nombre d'étudiants limité chaque année.

L'Institut de formation supérieure en ostéopathie (IFSO) de Vichy est agréé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte deux sites situés au pôle universitaire LARDY, 1, avenue des Célestins et annexe Gallieni, 4, rue du Général-Gallieni, 03200 Vichy.
Le responsable de l'établissement est M. Guy LEMASSON résidant 40, rue des Percedes, 63670 Orcet.
L'établissement est autorisé à accueillir un nombre total, toutes promotions confondues, de 97 étudiants au maximum par année de formation pour l'année 2016-2017, 172 étudiants pour l'année 2017-2018, 224 étudiants pour l'année 2018-2019, 249 étudiants pour l'année 2019-2020 et 274 étudiants pour l'année 2020-2021, dont 28 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément au titre de l'année 2016-2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision d'agrément pour l'IFSO

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit publier la décision d'agrément de l'IFSO à Vichy.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Décision n°2016-05 du 3 mars 2016
Article 1
Article 2