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Décision n°2016-15 du 3 mars 2016

portant augmentation de la capacité d'accueil l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO) de Toulouse pour dispenser une formation en ostéopathie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Capacité d'accueil de l'Institut toulousain d'ostéopathie

Résumé. L'Institut toulousain d'ostéopathie peut accueillir jusqu'à 500 étudiants jusqu'en 2020, avec des places réservées pour ceux venant d'établissements fermés.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 (Règles pour les écoles d'ostéopathie) relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 (Règles pour devenir ostéopathe) relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 (Procédure de demande d'agrément pour les écoles d'ostéopathie) relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 (Conditions pour devenir ostéopathe) relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 (Dispenses de formation en ostéopathie pour certains professionnels) relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2015 (Création d'une commission de vérification des écoles d'ostéopathie) portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu la décision n° 2015-13 du 7 juillet 2015 (Décision sur la diffusion des programmes sur le réseau R4) portant agrément de l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO) de Toulouse pour dispenser une formation en ostéopathie ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 5 janvier 2016,

Décide :

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Capacité d'accueil de l'ITO fixée à 500 étudiants

Résumé. L'Institut toulousain d'ostéopathie peut accueillir jusqu'à 500 étudiants jusqu'en 2020, avec des places réservées pour ceux venant d'établissements fermés.

La capacité d'accueil de l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO) de Toulouse est portée à 500 étudiants maximum, toutes promotions confondues, pour la durée de son agrément restant à courir du 1er septembre 2016 au 31 août 2020 pour dispenser une formation en ostéopathie, dont 137 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2016-2017, puis 20 pour l'année 2017-2018.

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Exécution d'une décision sur la capacité d'accueil de l'ITO

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre une décision concernant l'Institut toulousain d'ostéopathie, qui fixe le nombre maximum d'étudiants pour les années à venir.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Décision n°2016-15 du 3 mars 2016
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