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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat discute de plusieurs lois, comme celle sur la prostitution et l'économie bleue, ainsi que des questions constitutionnelles.

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Ordre du jour du Sénat le 10 mars 2016

Résumé. Le Sénat examine plusieurs propositions de loi, dont une sur la prostitution et une sur l'économie bleue, ainsi que des débats constitutionnels.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Jeudi 10 mars 2016

A 10 h 30 :
1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n° 372, 2015-2016).
Rapport de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission spéciale (n° 406, 2015-2016).
Texte de la commission spéciale (n° 407, 2015-2016).
De 14 h 30 à 18 h 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain

2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue (n° 370, 2015-2016).
Rapport de M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 430, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 431, 2015-2016).
Avis de M. Michel LE SCOUARNEC, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 428, 2015-2016).
A 18 h 30 et, éventuellement, le soir :
3. Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.

Délais limites

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 mars 2016, à 17 heures.
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 mars 2016, à 17 heures.
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016)
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 mars 2016, à 17 heures.
Dépôts des amendements : lundi 14 mars 2016, à 12 heures.
Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n° 286, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 mars 2016, à 17 heures.

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