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Décision n°2016-11 du 21 janvier 2016

relative à l'indemnité représentative de frais des délégués du réseau territorial du Défenseur des droits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnisation des délégués du Défenseur des droits

Résumé. Les délégués du Défenseur des droits recevront désormais une indemnité de 400 euros pour leurs frais.

Le Défenseur des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 (Création du Défenseur des droits) relative au Défenseur des droits ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 (Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 : Organisation du Défenseur des droits) modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;

Vu le décret du 17 juillet 2014 (Nomination du Défenseur des droits) portant nomination de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits ;

Vu la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation de RMC) modifiée portant règlement intérieur du Défenseur des droits,

Décide :

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Indemnité pour les délégués du Défenseur des droits

Résumé. À partir du 1er janvier 2016, les délégués du Défenseur des droits reçoivent une indemnité de frais de 400 euros.

A compter du 1er janvier 2016, le montant de l'indemnité représentative de frais allouée aux délégués du réseau territorial du Défenseur des droits est fixé à 400 euros.

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Validation mensuelle des bénéficiaires d'une indemnité

Résumé. Chaque mois, le Défenseur des droits vérifie qui reçoit une indemnité pour leurs frais.

La liste des bénéficiaires de cette indemnité est validée chaque mois par le Défenseur des droits.

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Exécution d'une décision administrative

Résumé. Le directeur général des services doit appliquer cette décision et la publier au Journal officiel.

Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2016.

J. Toubon

Décision n°2016-11 du 21 janvier 2016
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Article 2
Article 3