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Décision du 8 février 2016

de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remboursement de nouvelles techniques médicales par l'assurance maladie

Résumé. La Sécurité Sociale rembourse désormais deux techniques pour traiter le kératocône et fixe les tarifs de certains actes médicaux liés aux troubles réfractifs.

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7) et R. 162-52 (Fixation et contrôle des tarifs des soins par la sécurité sociale) ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 3 juin 2015 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 5 février 2016 ;

Vu la commission de hiérarchisation des actes et prestations des médecins en date du 6 janvier 2016,

Décide :

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Modification de la liste des actes et prestations remboursés

Résumé. Un changement dans la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie.

De modifier le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :

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Correction des troubles réfractifs : pose d'anneaux intracornéens et photopolymérisation de la cornée

Résumé. Deux techniques pour traiter le kératocône sont remboursées par la Sécurité Sociale sous certaines conditions.

A la subdivision « 02.04.02.06 Correction de troubles réfractifs », les actes suivants sont inscrits :

CODE TEXTE ACTIVITÉ PHASE REMBT. SS
conditions
ACCORD
préalable
BDLA005 Pose d'anneaux intracornéens à but thérapeutique
Indication : patients ayant un kératocône et une acuité visuelle non satisfaisante après corrections optique ou par intolérance aux lentilles selon avis de la HAS du 3 juin 2015.
Environnement : réalisation en condition de bloc opératoire.
Facturation : établissement de santé spécialisé répondant aux critères définis par arrêté ministériel dans le cadre de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (Règles pour les actes médicaux et dispositifs).
(ZZLP030)
1 0 RC
BDRP027 Photopolymérisation de la cornée [crosslinking]
Indication : kératocône évolutif sans opacité cornéenne ; le caractère évolutif n'est pas requis pour le traitement :
- du kératocône de l'enfant,
- de l'ectasie secondaire à la chirurgie réfractive.
Cette technique n'est pas indiquée pour le traitement préventif du kératocône avant chirurgie réfractive selon avis de la HAS du 3 juin 2015.
Environnement : réalisation en condition de bloc opératoire
Recueil prospectif de données : tenue d'un registre pour les enfants et les adultes ayant une ectasie postchirurgie réfractive.
Facturation : établissement de santé spécialisé répondant aux critères définis par arrêté ministériel dans le cadre de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (Règles pour les actes médicaux et dispositifs).
(ZZLP030)
1 0 RC
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Fixation des tarifs pour deux actes ophtalmologiques

Résumé. La décision fixe les tarifs de deux actes médicaux liés à la correction des troubles réfractifs, comme la pose d'anneaux intracornéens et la photopolymérisation de la cornée.

Les tarifs des actes nouveaux sont les suivants :

CODE ACTIVITÉ PHASE TARIF (EN EUROS)
BDLA005 1 0 139,13
BDRP027 1 0 112,34
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs médicaux

Résumé. Cette décision fixe la date d'entrée en vigueur de nouveaux tarifs pour des actes médicaux spécifiques, trente jours après sa publication au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet trente jours après sa publication.

Fait le 8 février 2016.

Le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

N. Revel

Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

M. Brault

Le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants,

S. Seiller

Décision du 8 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3