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Arrêté du 7 mars 2016

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par un musée allemand pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection des œuvres d'art en prêt pour une exposition

Résumé. Des œuvres de Paula Modersohn-Becker, prêtées par un musée allemand pour une exposition à Paris, sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2016, les biens culturels suivants, œuvres de Paula Modersohn-Becker :
Stillende Mutter, huile sur toile, KM 32/1917 ;
Säugling an der Brust, huile sur toile, L 085 ;
Selbstbildnis mit rotem Kranz im Haar, huile sur toile, L 086,
appartenant au Landesmuseum, Hanovre, Allemagne, prêtés à l'exposition « Paula Modersohn-Becker » organisée et présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris, du 7 avril au 21 août 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 mars 2016 au 21 septembre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 7 mars 2016