Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2016-08 du 3 mars 2016

portant agrément de l'établissement de formation OSTEOBIO (SEMEV) pour dispenser une formation en ostéopathie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de formation en ostéopathie pour l'école OSTEOBIO

Résumé. L'école OSTEOBIO est autorisée à former des ostéopathes pendant cinq ans, avec un maximum de 366 étudiants.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 (Règles pour les écoles d'ostéopathie) relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 (Règles pour devenir ostéopathe) relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 (Procédure de demande d'agrément pour les écoles d'ostéopathie) relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 (Conditions pour devenir ostéopathe) relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 (Dispenses de formation en ostéopathie pour certains professionnels) relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2015 (Création d'une commission de vérification des écoles d'ostéopathie) portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 5 janvier 2016,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'école OSTEOBIO pour la formation en ostéopathie

Résumé. L'école OSTEOBIO est autorisée à former des ostéopathes pendant cinq ans, avec un maximum de 366 étudiants.

L'établissement OSTEOBIO (SEMEV) est agréé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte un site situé 19, rue de la Gare, 94230 Cachan.
Le responsable de l'établissement est M. David DESSAUGE résidant 19, rue de la gare, 94230 Cachan.
L'établissement est autorisé à accueillir un nombre total, toutes promotions confondues, de 366 étudiants, dont 80 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément au titre de l'année 2016-2017, 65 au titre de l'année 2017-2018, puis 20 au titre des années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision relative à un agrément en ostéopathie

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit publier une décision accordant un agrément à un établissement d'ostéopathie.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Décision n°2016-08 du 3 mars 2016
Article 1
Article 2