Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2016-04 du 3 mars 2016

portant agrément de l'école Danhier d'ostéopathie pour dispenser une formation en ostéopathie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'école Danhier d'ostéopathie

Résumé. L'école Danhier d'ostéopathie est autorisée à former des étudiants pendant cinq ans, avec un maximum de 250 élèves.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 (Règles pour les écoles d'ostéopathie) relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 (Règles pour devenir ostéopathe) relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 (Procédure de demande d'agrément pour les écoles d'ostéopathie) relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 (Conditions pour devenir ostéopathe) relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 (Dispenses de formation en ostéopathie pour certains professionnels) relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2015 (Création d'une commission de vérification des écoles d'ostéopathie) portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 9 décembre 2015,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'école Danhier d'ostéopathie

Résumé. L'école Danhier d'ostéopathie est autorisée à former des étudiants pendant cinq ans, avec un maximum de 250 élèves.

L'école Danhier d'ostéopathie est agréée pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte un site situé 75, rue Saint-Denis, 93400 Saint-Ouen.
Le responsable de l'établissement est M. Jérôme DANHIER, résidant 35, rue Gambetta, 78250 Meulan.
L'établissement est autorisé à accueillir un nombre total, toutes promotions confondues, de 250 étudiants.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision concernant une école d'ostéopathie

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit publier la décision accordant un agrément de cinq ans à l'école Danhier d'ostéopathie.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Décision n°2016-04 du 3 mars 2016
Article 1
Article 2