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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussions à l'Assemblée nationale sur plusieurs projets de loi

Résumé. L'Assemblée nationale examine des lois sur la prescription pénale, les coopératives, la protection des femmes après maternité et la sauvegarde des forêts.

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Ordre du jour de l'Assemblée nationale le 10 mars 2016

Résumé. L'Assemblée nationale discute plusieurs propositions de loi sur des sujets variés comme la réforme de la prescription en matière pénale, la rémunération des sociétés coopératives, la protection des femmes après leur congé maternité et la protection des forêts contre les incendies.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Jeudi 10 mars 2016

A 9 h 30. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de MM. Alain Tourret et Georges Fenech portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 2931 et n° 3540).
Rapport de M. Alain Tourret, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Discussion de la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (n° 3439 et n° 3539).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Discussion de la proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 2927 rectifié et n° 3538).
Rapport de Mme Dominique Orliac, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n° 3231 et n° 3543).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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