Article 1
A compter du 1er janvier 2016, le montant de l'indemnité représentative de frais allouée aux délégués animateurs du réseau territorial du Défenseur des droits est fixé à 750 euros.
1 version
JORF n°0059 du 10 mars 2016
Décision n°2016-10 du 21 janvier 2016
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits ;
Vu la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 modifiée portant règlement intérieur du Défenseur des droits,
Décide :
Article 2
La liste des bénéficiaires de cette indemnité est validée chaque mois par le Défenseur des droits.
1 version
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
J. Toubon